Conditions générales de vente
Version draft-1 · publiée le 10 sept. 2026
Document de travail — à valider juridiquement avant mise en ligne.
1. Commande
À compléter.
2. Prix
À compléter.
3. Paiement
À compléter.
4. Diagnostic
À compléter.
5. Devis complémentaire
À compléter.
6. Réparation et délais
À compléter.
7. Transport et assurance
À compléter.
8. Droit de rétractation
À compléter.
9. Garantie et pièces
À compléter.
10. Données personnelles
À compléter.
11. Consoles ouvertes, modifiées ou oxydées
À compléter.
12. Consoles irréparables et refus de devis
À compléter.
13. Réclamation et médiation
À compléter.
14. Consoles non réclamées
À compléter.